Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par la société OpenIndus, SAS au capital de 155 150 €, immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 82778695500027 , dont le siège social est situé à 42 AVENUE DU GENERAL DE CROUTTE, 31100 TOULOUSE.

Toute commande passée sur le site openindus.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document émanant de l’acheteur, sauf accord préalable écrit.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’OpenIndus ne saurait être engagée.

Les photographies et illustrations des produits n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas de différence entre la fiche produit et le produit livré, le client dispose de son droit de rétractation.

OpenIndus se réserve le droit de modifier ses gammes de produits à tout moment.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

OpenIndus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément du prix des produits.

Le client passe sa commande en ligne sur le site openindus.com. Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Identification du client (création de compte ou connexion)
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et validation

La commande n’est définitivement validée qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation est automatiquement envoyé au client.

OpenIndus se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Virement bancaire

Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. Aucune information bancaire ne transite par nos serveurs.

En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception effective des fonds. Pour les clients professionnels, un paiement à 30 jours fin de mois peut être accordé sur demande et après acceptation du dossier.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays de l’Union européenne.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité, retenue, ni annulation de commande, sauf si le retard excède 30 jours à compter de la date prévue.

En cas de colis endommagé ou de produit manquant, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur à la réception et en informer OpenIndus par email dans un délai de 3 jours ouvrés.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à l’adresse contact@openindus.com ou par courrier. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, complets et en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exclusions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client.

Tous les produits vendus par OpenIndus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit. Si aucune de ces options n’est possible, le client peut retourner le produit et obtenir un remboursement intégral ou partiel.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, de l’usure normale ou d’une modification non autorisée du produit.

OpenIndus ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève des services postaux et transports, ou d’inondation et incendie.

La responsabilité d’OpenIndus est limitée au montant de la commande. En aucun cas, OpenIndus ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de production, perte de données, manque à gagner) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits.

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, il peut contacter OpenIndus à l’adresse contact@openindus.com.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

L’ensemble des éléments du site openindus.com (textes, images, logos, vidéos, documentation technique, logiciels, firmware) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d’OpenIndus.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’OpenIndus.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Le médiateur de la consommation compétent est : [nom et coordonnées du médiateur].

Le client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d’OpenIndus.